Modalités d’utilisation du site Web

Cette version est en vigueur depuis le 6 décembre 2022.

Sunrise North Senior Living Ltd., faisant affaire sous le nom Sunrise Senior Living du Nord, (« Sunrise Senior Living ») VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE SUR SES SITES WEB sunrisequebec.ca et www.sunriseseniorliving.ca/fr (appelés individuellement et collectivement aux présentes notre « site Web »). VOUS DEVEZ LIRE SOIGNEUSEMENT TOUTES LES MODALITÉS SUIVANTES AVANT D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB OU DE L’UTILISER PUISQUE VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB OU VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER EST SUBORDONNÉ À CETTE ENTENTE.

Votre acceptation de cette entente.

Ces modalités d’utilisation du site Web (cette « entente ») représentent une entente entre vous et Sunrise Senior Living concernant l’accès au site Web et à son contenu, aux renseignements, produits et services disponibles sur ou via le site Web et à leur utilisation. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous indiquez votre acceptation et votre consentement à être lié par la présente entente dans sa version actuelle, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale pour accepter la présente entente en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’êtes pas d’accord avec chaque disposition de cette entente, vous ne devez pas accéder à ce site Web ni l’utiliser.

Propriété et droits d’auteur.

Vous reconnaissez que l’ensemble des documents, des renseignements sous forme de texte, de graphique, de vidéo et d’audio, des images, des rapports, des articles, des publications, des données, des structures de données, de l’architecture du site Web, de la mise en page, des bases de données, des graphiques, des photographies, des illustrations, des cartes, des interfaces, des pages Web, des textes, des fichiers, des logiciels, des noms de produits, des noms de sociétés, des marques de commerce, des logos et des noms commerciaux contenus dans le site Web (collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît et toutes les informations s’y rapportant, sont la propriété de Sunrise Senior Living ou de ses propriétaires et concédants de licence respectifs, selon le cas, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables. Vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur le site Web, le contenu ou les technologies et données utilisées pour exploiter le site Web, et l’affichage de renseignements ou de documents sur le site Web ne constitue pas une renonciation aux droits relatifs au Web, au contenu ou aux technologies ou données connexes.

Utilisations permises.

Sous réserve de la présente entente et de toutes les lois applicables, vous pouvez utiliser le site Web pour votre usage légal et personnel, à des fins non commerciales uniquement, de la manière dont le site Web est mis à disposition et conformément à la présente entente et à toutes les lois applicables. L’accès au site Web est fourni uniquement à des fins de renseignements pour appuyer les produits et les services de Sunrise Senior Living.

Utilisations interdites.

Vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas permettre à d’autres, directement ou indirectement : (i) d’utiliser le site Web de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure où la présente entente l’autorise expressément ; (ii) d’utiliser le site Web à des fins commerciales ou professionnelles (que ce soit ou non dans un but lucratif) ;(iii) de tenter de contourner la structure de navigation ordinaire, les systèmes de livraison techniques ou l’affichage du site Web ou tenter d’accéder au site Web ou de l’utiliser par des moyens qui ne sont pas délibérément mis à disposition à cette fin par Sunrise Senior Living ;(iv) de supprimer de toute copie du contenu, les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété contenus dans le contenu ;(v) de vendre, modifier ou tenter de modifier le contenu de quelque façon que ce soit ou de reproduire ou d’afficher publiquement, d’exécuter ou de distribuer ou d’utiliser autrement tout contenu à des fins publiques, commerciales ou non personnelles, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation du contenu sur tout autre site Web ;(vi) d’utiliser le site Web d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer, d’interférer avec la sécurité, d’affecter négativement le fonctionnement ou d’abuser de quelque manière que ce soit du site Web ou de tout service, ressource système, compte, serveur, réseau, site affilié ou lié, connecté au site Web ou accessible par celui-ci ;(vii) d’indexer, d’explorer, de cataloguer, d’imiter, de figer une image, de télécharger, de stocker, de mettre en cache ou de collecter ou d’exploiter de toute autre manière les données du site Web à quelque fin que ce soit, en utilisant des technologies, des outils ou des méthodes (y compris des robots, robots d’indexation, outils de repérage intelligents ou d’autres dispositifs, programmes ou méthodologies automatiques), quels qu’ils soient ;(viii) de perturber ou d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance par toute autre personne du site Web ou des sites Web affiliés ou liés, ou d’autres services ou (ix) d’autoriser, d’assister, d’encourager toute autre personne ou de lui permettre de faire ce qui précède ou d’utiliser le site Web d’une manière qui constituerait une violation des droits de Sunrise Senior Living ou une violation de la présente entente. En outre, vous acceptez d’être seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises dans le cadre de votre utilisation du site Web, et de respecter toutes les lois qui s’appliquent ou peuvent s’appliquer à l’utilisation du site Web ou aux activités sur le site Web ou en ce qui concerne le contenu. Sunrise Senior Living enquêtera sur les événements pouvant impliquer des violations de ces lois et pourra impliquer et coopérer avec les autorités compétentes pour poursuivre les utilisateurs et utilisatrices impliqués dans de telles violations.

Aucun lien.

Les liens vers le site Web sans permission expresse de Sunrise Senior Living sont strictement interdits. Pour demander une permission de faire un lien à la page d’accueil du site Web, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. L’entreprise peut, à son entière discrétion, annuler et révoquer la permission de créer un lien vers la page d’accueil du site Web à tout moment et sans aucun préavis ni responsabilité.

Contenu.

Les renseignements et le contenu sur le site Web ou disponible par son intermédiaire sont mis à jour périodiquement, mais ne sont pas destinés à constituer un exposé complet, actuel ou exhaustif de toutes les questions et de tous les développements concernant Sunrise Senior Living ou ses activités, produits et services, et sont sujets à changement en tout temps et sans avis. Vous êtes le seul responsable de votre choix et de votre utilisation des renseignements et du contenu sur le site Web ou disponibles par son intermédiaire.

Vos renseignements.

Vous devrez vous assurer que tous les renseignements fournis à Sunrise Senior Living par l’intermédiaire du site Web ou autrement sont vrais, exacts, actuels et complets. Vous serez seul responsable de toute perte, de tout dommage et de tout coût supplémentaire que vous, Sunrise Senior Living ou toute autre personne pourriez subir en raison de l’envoi de renseignements faux, incorrects ou incomplets ou de votre incapacité à mettre rapidement à jour vos renseignements s’ils changent..

Communications.

Vous autorisez Sunrise Senior Living (a) à accepter des communications de vous par le biais du site Web comme si ces communications avaient été envoyées directement par écrit et signées par vous ; et (b) à répondre à ces communications par l’intermédiaire du site Web, par courriel ou autres moyens de communication. Les communications envoyées à Sunrise Senior Living ne sont pas exécutoires tant qu’elles ne sont pas traitées par un représentant de Sunrise Senior Living. Sunrise Senior Living peut refuser de traiter toute communication qui lui a été envoyée, ou peut renverser le traitement de toute communication qui lui a été envoyée, en tout temps, à son entière discrétion et sans avis ou sans engager sa responsabilité ou celle de toute autre personne, y compris si Sunrise Senior Living estime que la communication est frauduleuse, illégale ou défectueuse, inexacte ou incomplète en raison d’un dysfonctionnement technique.

Soumissions.

Toute suggestion, tout commentaire, document, renseignement ou toute idée communiquée à Sunrise Senior Living par l’entremise du site Web ou affichée sur le site Web (les « soumissions ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Par la présente, vous accordez à Sunrise Senior Living, à ses sociétés affiliées, à ses filiales, à ses sociétés apparentées et à toutes les personnes qu’elles désignent le droit et la licence irrévocables, illimités, mondiaux, payés et exempts de redevances de partager, reproduire, publier et utiliser et exploiter autrement votre soumission à quelque fin que ce soit. Vous acceptez de ne pas revendiquer de droit de propriété de quelque nature que ce soit et vous renoncez au droit de recevoir une quelconque contrepartie financière ou autre en rapport avec toute soumission. Si l’un des renseignements contenus dans votre soumission constitue un renseignement personnel, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Il vous est interdit de publier ou de transmettre sur le site Web tout document illégal, menaçant, obscène, diffamatoire ou autrement offensant.

Marques de commerce.

Ce site Web contient des marques déposées et non déposées, des noms commerciaux, des logos et d’autres signes d’origine (collectivement, les « marques ») détenus ou autorisés par Sunrise Senior Living ou ses sociétés affiliées, filiales, sociétés apparentées ou tierces parties. Toutes les marques sont la propriété de leur propriétaire respectif. Toute utilisation des marques affichées sur le site Web est strictement interdite. Rien de ce qui apparaît sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des marques affichées sur le site Web.

Politique de confidentialité.

Le site Web recueille les renseignements que vous fournissez spécifiquement et sciemment, et utilise des mesures technologiques pour recueillir de l’information sur votre utilisation du site Web. En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la rétention de vos renseignements personnels par Sunrise Senior Living ou en son nom, conformément à la politique de confidentialité de Sunrise Senior Living (disponible ici) et comme autrement permis par la loi. Sunrise Senior Living n’est pas en mesure de garantir la sécurité ou la confidentialité des données que vous fournissez par Internet et par conséquent, vous acceptez que l’accès au site Web et son utilisation et la fournitue de données à Sunrise Senior Living par Internet le soient à vos risques.

Autres sites Web.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Sunrise Senior Living n’est pas responsable du contenu des sites reliés au sien. Sunrise Senior Living ne fournit ces liens que pour des raisons de commodité et ces sites Web reliés ne sont pas sous le contrôle de Sunrise Senior Living. Sunrise Senior Living ne fait aucune représentation ou garantie concernant les sites Web reliés, l’information ou les produits ou services apparaissant, disponibles ou décrits sur ces sites et ne les endosse pas. Les liens n’impliquent pas que Sunrise Senior Living parraine, approuve, soit affiliée ou associée, ou soit légalement autorisée à utiliser tout contenu affiché ou accessible par les liens. Lorsque vous accédez à de tels sites Web, vous le faites à vos propres risques et vous devriez vous conformer aux modalités d’utilisation des sites Web tiers.

Concours.

De temps à autre, Sunrise Senior Living organise des concours disponibles aux utilisateurs et utilisatrices de son site Web et autres. Tous les concours sont régis par cette entente et les règles du concours applicables. En participant à un concours par l’intermédiaire du site Web, vous indiquez votre acceptation de cette entente et des règles du concours applicables.

Changements à cette entente.

Sunrise Senior Living se réserve le droit, de temps à autre, à sa seule discrétion, de changer, compléter ou modifier tout ou partie de la présente entente en ce qui concerne votre utilisation future du site Web, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La version la plus récente de l’entente sera affichée sur le site Web, et il vous incombe de consulter périodiquement l’entente avant d’utiliser le site Web. Si une disposition ou une modification de celle-ci n’est pas acceptable pour vous, vous devez cesser immédiatement votre utilisation du site Web. L’accès au site Web ou son utilisation après la publication de toute modification constitue votre acceptation de la présente entente telle que modifiée. Vous ne pouvez modifier cette entente d’aucune manière.

Aucun conseil.

Le site Web est destiné à des fins d’information générale uniquement, et n’est pas, et ne doit pas être interprété comme des conseils ou des recommandations professionnels, ni les remplacer (y compris des conseils médicaux, juridiques ou autres conseils professionnels). Il est de votre responsabilité d’obtenir des conseils appropriés à votre situation particulière auprès d’un professionnel qualifié avant d’agir ou d’omettre d’agir sur la base de toute information obtenue sur ou par le biais du site Web.

Avis de non-responsabilité et exclusions de responsabilité.

Sunrise Senior Living fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu fourni sur ce site Web est précis et à jour. TOUTEFOIS, CE SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE FORME DE PROMOTION. CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LA DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR, À LA DISPONIBILITÉ, À L’EXACTITUDE, À LA VÉRACITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA LÉGALITÉ, LA PERTINENCE, LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. SUNRISE SENIOR LIVING, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, SES PRESTATAIRES DE SERVICES OU SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTES CES GARANTIES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

EN AUCUN CAS, SUNRISE SENIOR LIVING, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, SES MANDATAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS, SES PRESTATAIRES DE SERVICES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DÉCOULANT DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION, PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, OU RÉSULTANT DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L’ÉCHEC DE MESSAGES, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS, DE CONTENU, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE TIERS, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB OU LE CONTENU, SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, TORT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE OU DROIT OU ÉQUITÉ), QUELLE QUE SOIT LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE FAUTE OU INFRACTION, ET LE MANQUEMENT FONDAMENTAL PAR SUNRISE SENIOR LIVING OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT SUNRISE SENIOR LIVING EST RESPONSABLE MÊME SI SUNRISE SENIOR LIVING, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, SOCIÉTÉS APPARENTÉES OU L’UN DE SES MANDATAIRES LÉGAUX OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

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Résiliation de la présente entente et du site Web.

Si vous violez l’une des dispositions de la présente entente, nous pouvons vous interdire d’utiliser le site Web. Sunrise Senior Living peut à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site Web ou toute partie de celui-ci, y compris (i) en modifiant la disponibilité, en restreignant l’accès ou en imposant des limites à tout ou partie des fonctions ou services du site Web ou des liens vers celui-ci ; ou (ii) en supprimant, ajoutant, modifiant ou changeant de toute autre manière tout contenu du site Web. Sunrise Senior Living se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site Web ou tout contenu en tout temps sans préavis, mais confirme qu’elle n’a pas l’obligation de le faire.

Si la présente entente ou votre autorisation d’utiliser le site Web est résiliée par vous ou par nous pour quelque raison que ce soit (i) la présente entente continuera néanmoins à s’appliquer et à vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure du site Web et tout ce qui est lié à cette utilisation ou en découle ; et (ii) nous pouvons continuer à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre.

Lois applicables.

Ce site Web est contrôlé, exploité et administré par Sunrise Senior Living à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. Cette entente est régie par les lois de la province du Québec et les lois fédérales canadiennes, sans égard à aucun principe de conflit de droit. En cas de litige découlant du site Web et de la présente entente ou lié à ceux-ci, vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec dans la ville de Montréal. Vous acceptez de ne pas exporter le contenu accessible par le site Web en violation des lois et réglementations applicables en matière d’exportation.

Autres questions.

La présente entente telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre, et tous les autres avis juridiques et politiques figurant sur le site Web (y compris la politique de confidentialité), constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Sunrise Senior Living en ce qui concerne l’accès ou l’utilisation du site Web ou de son contenu et remplace toutes les communications, représentations, ententes et accords antérieurs et contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre Sunrise Senior Living et vous en ce qui a trait à une telle question.

Toute renonciation par Sunrise Senior Living des dispositions de la présente entente ou de ses droits ou recours en vertu des présentes ne sera effective que si elle est faite par écrit, et toute renonciation dans un cas particulier ne constituera pas une renonciation des mêmes droits ou violations ou des droits différents dans tout autre cas. Tout manquement, négligence ou délai par Sunrise Senior Living de faire respecter les dispositions aux présentes ou ses droits ou ses recours à tout moment ne sera pas interprété et ne sera pas considéré comme une renonciation des droits et des recours de Sunrise Senior Living en vertu de la présente et ne portera pas préjudice au son droit de prendre des mesures ultérieurement.

Toute disposition de la présente entente qui est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente sera, en ce qui concerne cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité et sera autrement appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, le tout sans affecter les autres dispositions de la présente entente ou la légalité, la validité ou l’applicabilité de ces dispositions dans toute autre juridiction.

Cette entente s’applique à votre avantage et vous lie à Sunrise Senior Living ainsi que vous successeurs et ayants droit respectifs.

Tous les droits non expressément accordés par la présente entente nous sont réservés.